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Bulletins d'information


Droit successoral

L'Héritage

Ce bulletin traite des différents aspects de la planification successorale et de l'administration des successions. Il porte également sur les obligations des exécuteurs testamentaires, des procureurs nommés par procurations et, généralement de la responsabilité fiduciaire qui incombe à ceux ci. Nous traitons des questions touchant l'homologation de testaments, l'administration dans le cas où il n'y a pas eu de testament ainsi que des droits et recours des bénéficiaires. Nous abordons aussi les questions de mise en tutelle, du rôle du curateur public de l'Ontario et de la gestion des biens en cas d'incapacité à longue durée.

 

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