Droit municipal et droit public

En plus de donner des conseils juridiques et d’interpréter les règlements et lois relatifs au droit municipal et au droit public, nos avocats représentent nos clients devant les tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire de l’Ontario et la Cour des infractions provinciales.

Nous offrons des services en droit municipal et droit public dans les domaines suivants :

 

Aménagement du territoire
Modification du zonage et dérogations mineures
Expropriation
Infractions aux règlements municipaux
Droit de la personne
Droit l’environnement
Demandes de permis
Droits et responsabilités des propriétaires et locataires

Avocat principal:

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Marc Lemay

Avocat et notaire

613-746-5700 x226
613-746-1783
mlemay@mazerollelemay.com

Notre équipe: