Droit municipal et droit public

En plus de donner des conseils juridiques et d’interpréter les règlements et lois relatifs au droit municipal et au droit public, nos avocats représentent nos clients devant les tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire de l’Ontario et la Cour des infractions provinciales.

Nos services

  • Aménagement du territoire
  • Modification du zonage et dérogations mineures
  • Expropriation
  • Infractions aux règlements municpaux
  • Droit de la personne
  • Droit de l’environnement
  • Demandes de permis
  • Droits et responsabilités des propriétaires et des locataires

Nos avocats

Marc Lemay

Marc Lemay

Denis Cadieux

Denis Cadieux

  Jolyane Boivin

Jolyane Boivin

Intégrité et Excellence, notre promesse à tous nos clients