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Bulletins d'information


Droit immobilier

Le Guide Immobilier

Ce bulletin d'information s'adresse à deux catégories de lecteurs soit, d'une part, les acheteurs ou vendeurs de résidence familiale, propriété pour usage secondaire ou bien immeuble pour des fins d'investissements, leurs conseillers ou agents et les prêteurs qui financent ces acquisitions. D'autre part, ce bulletin s'intéresse aux promoteurs et entrepreneurs en immobilier, leurs agents et leurs conseillers. Il traite de questions de zonage, de droit municipal, de planification territoriale, de morcellement de terrains, de taxes et autres droits payables tels les droits de cessions mobilières (Land transfer tax), de la construction de projet de condominiums et de projets domiciliaires.

 

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