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Bulletins d'information


Litige commercial

Gain de Cause

Ce bulletin traite du litige et du contentieux, particulièrement commercial. Il informera le lecteur sur la procédure devant les tribunaux, les différents recours possibles et sur le droit régissant certaines questions d'intérêt général. Nous abordons les recours des créanciers notamment les recours des créanciers garantis, les disputes entre actionnaires ou associés, les actions pour bris de contrats, les actions en négligence et, généralement les recours à caractère économique.

 

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