Droit municipal et droit public
En plus de donner des conseils juridiques et d’interpréter les règlements et lois relatifs au droit municipal et au droit public, nos avocats représentent nos clients devant les tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire de l’Ontario et la Cour des infractions provinciales.
Nos services
- Aménagement du territoire
- Modification du zonage et dérogations mineures
- Expropriation
- Infractions aux règlements municpaux
- Droit de la personne
- Droit de l’environnement
- Demandes de permis
- Droits et responsabilités des propriétaires et des locataires
Nos avocats
Marc Lemay
Denis Cadieux
Intégrité et Excellence, notre promesse à tous nos clients